CONDITIONSGENERALESDEVENTE
« LA ROUTE DU SWING »

Conformémentauxarticles14et24
delaloi92-645du13juillet1992,les dispositions des articles 95 à103 du décret 94-490 du 15 juin1994,dontletexteestci-dessousreproduit, ne sont pas applicablespour les opérations de réservationoudeventedestitresdetransportn’entrant pas dans le cadre d’unforfait touristique. La brochure, ledevis,laproposition,leprogrammedel’organisateurconstituentl’information préalable visée parl’article97dudécret94-490du15juin 1994. Dès lors, à défaut dedispositions contraires figurant aurecto du présent document, lescaractéristiques, conditionsparticulièresetprixduvoyagetelsqu’indiqués dans la brochure, ledevis,lapropositiondel’organisateur, seront contractuelsdèslasignaturedubulletind’inscription.Enl’absencedebrochure, de devis, programme etproposition, le présent documentconstitue, avant sa signature parl’acheteur,l’informationpréalableviséeparl’article97dudécret94-490du15juin199’.Ilseracaducfautedesignaturedansundélaide
24heuresàcompterdesonémission. En cas de cession decontrat,lecédantet/oulecessionnairesontpréalablementtenus d’acquitter les frais qui enrésultent.Lorsquecesfraisexcèdentlesmontantsaffichésdanslepointdeventeetceuxmentionnésdans les documents contractuels,Lespiècesjustificativesserontfournies.
« La Route du Swing » a souscritauprès de la compagnie HISCOX SA un contrat d’assurance garantissantsaresponsabilité civileprofessionnelle.
Extrait du décret n°94-940 du15juin1994prisenapplication

delaloin°92-645du13juillet1992fixantlesconditionsd’exercicedesactivitésrelativesàl’organisationetàlaventedevoyagesoudeséjours.
Article95.-Sousréservedes
exclusionsprévuesaudeuxième alinéa (a et b) del’article 14 de loi du 13 juillet1992 susvisée, toute offre etventedeprestationsdevoyagesoudeséjoursdonnentlieuàlaremise de documentsappropriés qui répondent auxrègles définies par le présenttitre. En cas de vente de titresdetransportaérienoudetitresdetransportsurlignerégulièrenon accompagnée deprestations liées à cestransports,levendeurdélivreàl’acheteurunouplusieursbillets de passage pour latotalité du voyage émis par letransporteur ou sous saresponsabilité. Dans le cas detransportàlademande,lenomet l’adresse du transporteur, pour le compte duquel lesbillets sont émis, doivent êtrementionnés. La facturationséparée des divers élémentsd’unmêmeforfaittouristiquenesoustraitpaslevendeurauxobligations qui lui sont faitesparleprésenttitre.
Article96.-Préalablementàla
conclusion du contrat et sur labase d’un support écrit, portantsaraisonsociale,sonadresseetl’indication de son autorisationadministrative d’exercice, levendeur doit communiquer auconsommateur les informationssur les prix, les dates et lesautresélémentsconstitutifsdesprestationsfourniesà
l’occasionduvoyageouduséjour.Telsque:
1. Ladestination,lesmoyens,les caractéristiques et lescatégories de transportsutilisés.
2. Lemoded’hébergement,sasituation,sonniveaudeconfort

et ses principales caractéristiques,sonhomologationetsonclassementtouristiquecorrespondantàlaréglementation ou aux usages dupaysd’accueil.
3. Lesrepasfournis.
4. Ladescriptiondel’itinérairelorsqu’ils’agitd’uncircuit.
5. Les formalités administratives etsanitairesàaccomplirencas,notamment, de franchissement desfrontièresainsiqueleursdélaisd’accomplissement.
6. Les visites, excursions et lesautres services inclus dans le forfaitouéventuellementdisponiblesmoyennantunsupplémentdeprix.
7. Latailleminimaleoumaximaledugroupe permettant la réalisation duvoyageouduséjourainsique,silaréalisationduvoyageouduséjourestsubordonnée à un nombre minimaldeparticipants,ladatelimited’information du consommateur encas d’annulation du voyage ou duséjour:cettedatenepeutêtrefixéeàmoinsdevingtetunjoursavantledépart.
8. Lemontantoulepourcentageduprixàverseràtitred’acompteàlaconclusion du contrat ainsi que lecalendrierdepaiementdusolde.
9. Les modalités de révision des prixtelles que prévues par le contrat enapplicationdel’article100duprésentdécret. 10. Les conditionsd’annulations de naturecontractuelle.
11. Lesconditions d’annulationdéfiniesauxarticles101,102et103ci-après.
12. Les précisions concernant lesrisquescouvertsetlemontantdesgarantiessouscritesautitreducontrat d’assurance couvrant lesconséquencesdela

Responsabilitécivileprofessionnelledesagencesdevoyages et de la responsabilitéciviledesassociationsetorganismessansbutlucratifetdesorganismeslocauxdetourisme.
13. L’information concernant lasouscriptionfacultative d’uncontratd’assurancecouvrantlesconséquences de certains casd’annulation ou d’un contratd’assistance couvrant certainsrisquesparticuliers,notammentlesfraisderapatriementencasd’accidentoudemaladie.
Article97.-L’informationpréalablefaiteauconsommateurengagelevendeur, à moins que danscelle-ci le vendeur ne se soitréservé expressément le droitd’en modifier certains éléments.Le vendeur doit, dans ce cas,indiquerclairementdansquellemesure cette modification peutinterveniretsurquelséléments.Entoutétatdecause,lesmodificationsapportéesàl’information préalable doiventêtrecommuniquéesparécritauconsommateuravantlaconclusionducontrat.
Article 98.- Le contrat concluentre le vendeur et l’acheteurdoitêtreécrit,établiendoubleexemplairedontl’unestremisàl’acheteur,etsignéparlesdeuxparties. Il doit comporter lesclausessuivantes:
1. Lenometl’adresseduvendeur,desongarantetdesonassureur ainsi que le nom etl’adressedel’organisateur.
2. Ladestinationoulesdestinations du voyage et, encasdeséjourfractionné,lesdifférentes périodes et leursdates.
3. Lesmoyens,lescaractéristiquesetlescatégoriesdestransportsutilisés, les dates, heures etlieuxdedépartetderetour.
4. Le mode d’hébergement, sasituation,sonniveaudeconfort

etsesprincipalescaractéristiques, sonclassementtouristiqueenvertudes réglementations ou desusagesdupaysd’accueil.
5. Lenombrederepasfournis.
6. L’itinérairelorsqu’ils’agitd’uncircuit.
7. Lesvisites,lesexcursionsouautres services inclus dans leprix total du voyage ou duséjour.
8. Le prix total des prestationsfacturées ainsi que l’indicationde toute révision éventuelle decettefacturationenvertudesdispositionsdel’article100ci-après.
9. L’indication,s’ilyalieu,desredevancesoutaxesafférentesà certains services telles quetaxed’atterrissage,dedébarquement oud’embarquementdanslesportset aéroports, taxes de séjourlorsqu’ellesnesontpasinclusesdansleprixdelaoudesprestationsfournies.
10. Lecalendrieretlesmodalitésdepaiementduprix:entoutétatdecauseledernierversementeffectuéparl’acheteurnepeutêtreinférieurà30%duprixduvoyageouduséjour et doit être effectué lorsde la remise des documentspermettant de réaliser le voyageouleséjour.
11. Les conditions particulièresdemandées par l’acheteur etacceptéeparlevendeur.
12. Lesmodalitésselonlesquelles l’acheteur peut saisirle vendeur d’une réclamationpour inexécution ou mauvaiseexécutionducontrat,réclamationquidoitêtreadressée dans les meilleuresdélais,parlettrerecommandéeavec accusé de réception auvendeur, et signalée par écrit,éventuellement, à l’organisateurduvoyageetauxprestatairedeservicesconcernés.
13. Ladatelimited’informationdel’acheteurencasd’annulation du voyage ou duséjourparlevendeurdanslecasoùlaréalisationduvoyage

ou du séjour est liée à unnombreminimaldeparticipants,conformément aux dispositionsdu7°del’article96ci-dessus.
14. Les conditions d’annulationdenaturecontractuelle.
15. Les conditions d’annulationprévuesauxarticles101,102et103ci-dessous.
16. Les précisions concernantlesrisquescouvertsetlemontant des garanties au titredu contrat d’assurance couvrantlesconséquencesdelaresponsabilité civileprofessionnelleduvendeur.
17. Les indications concernantlecontratd’assurancecouvrantles conséquences de certainscas d’annulation souscrit parl’acheteur(numérodepoliceetnom de l’assureur), ainsi quecelles concernant le contratd’assistance couvrant certainsrisques particulier, notammentlesfraisderapatriementencesd’accident ou de maladie: danscecas,levendeurdoitremettreàl’acheteurundocumentprécisantauminimumlesrisques couverts et les risquesexclus.
18. Ladatelimited’informationduvendeurencasdecessionducontratparl’acheteur.
19. L’engagementàfournir,parécrit,àl’acheteur,aumoinsdixjoursavantladateprévuepourson départ, les informationssuivantes:
a) lenom,l’adresseetlenumérodetéléphonedelareprésentationlocaleduvendeurou,àdéfaut,lesnoms,adressesetnumérosdetéléphonedesorganismeslocaux susceptibles d’aider leconsommateurencasdedifficultéou,àdéfaut,lenumérod’appel permettant d’établir detouteurgenceuncontactaveclevendeur;
b) pourlesvoyagesetséjoursdemineurs à l’étranger, un numérode téléphone et une adressepermettant d’établir un contactdirectavecl’enfantou

leresponsablesurplacedesonséjour.
Article 99. – L’acheteur peutcédersoncontratàuncessionnairequiremplitlesmêmesconditionsqueluipoureffectuerlevoyageouleséjour,tantquelecontratn’aproduitaucun effet. Sauf stipulationplusfavorableaucédant,celui-ciesttenud’informerlevendeurdesadécisionparlettrerecommandée avec accusé deréception au plus tard 7 joursavantledébutduvoyage.Lorsqu’il s’agit d’une croisière,cedélaiestportéàquinzejours.Cettecessionn’estsoumise,enaucun cas, à une autorisationpréalableduvendeur.
Article100.-Lorsquelecontratcomporteunepossibilitéexpresse de révision du prix,dansleslimitesprévuesàl’article19delaloidu13juillet1992susvisée,ildoitmentionnerlesmodalitésprécises de calcul, tant à lahaussequ’àlabaisse,lesvariations de prix, et notammentlemontantdesfraisdetransportettaxesyafférentes,laoulesdevises qui peuvent avoir unincidence sur le prix du voyageouduséjour,lapartduprixàlaquelle s’applique la variation,le cours de la ou les devisesretenucommeréférencelorsdel’établissement du prix figurantaucontrat.
Article101.-Lorsque,avantledépartdel’acheteurlevendeursetrouvecontraintd’apporter

une modification à l’un deséléments essentiels du contrattel qu’une hausse significativedu prix, l’acheteur peut, sanspréjugerdesrecoursenréparation pourdommageséventuellement subis, et aprèsen avoir été informé par levendeurparlettrerecommandée avec accusé deréception:
– soit résilier son contrat etobtenirsanspénalitéleremboursement immédiat dessommesversées;
– soitaccepterlamodificationoulevoyagedesubstitutionproposé par le vendeur; unavenantaucontratprécisantlesmodifications apportéesestalorssignéparlesparties:toutediminution de prix vient endéduction des sommes restantéventuellementduesparl’acheteuret,silepaiementdéjàeffectuéparcedernierexcèdeleprixdelaprestationmodifié,letropperçudoitluiêtrerestitué avant la date de sondépart.
Article102.-Danslecas
prévu à l’article 21 de la loi du13 juillet 1992 susvisée,lorsque, avant le départ del’acheteur,levendeurannulelevoyage ou le séjour, il doitinformer l’acheteur par lettrerecommandée avec accusé deréception ; l’acheteur, sanspréjuger des recours enréparation des dommageséventuellement subis, obtientauprès du vendeur leremboursement immédiat etsans pénalité des sommesversées : l’acheteur reçoit, dansce cas, une indemnité au moinségaleàlapénalitéqu’ilaurait

supportée si l’annulation étaitintervenue de son fait à cettedate.Lesdispositionsduprésentarticlenefontenaucuncasobstacleàlaconclusiond’unaccord amiable ayant pour objetl’acceptation, parl’acheteur,d’unvoyageouséjourdesubstitutionproposéparlevendeur.
Article103.-Lorsque,aprèsle
départdel’acheteur,levendeursetrouvedansl’impossibilitéde fournir une partprépondérante des servicesprévus au contrat représentantunpourcentagenonnégligeableduprixhonoréparl’acheteur,
levendeurdoitimmédiatement
prendre les dispositionssuivantessanspréjugerdesrecours en réparation pourdommageséventuellementsubis:
– soit proposer des prestationsen remplacement desprestations prévues ensupportant éventuellement toutsupplément de prix et, si lesprestations acceptées parl’acheteur sont de qualitéinférieure, le vendeur doit luirembourser, dès son retour, ladifférencedeprix;
– soit, s’il ne peut proposeraucune prestation deremplacement ou si celles-cisont refusées par l’acheteurpour des motifs valables,fournir à l’acheteur, sanssupplémentdeprix,destitresde transport pour assurer sonretour dans des conditionspouvant être jugéeséquivalentes vers le lieu dedépart ou vers un autre lieuacceptéparlesdeuxparties.

CONDITIONSPARTICULIERESDEVENTE
«La Route du Swing»

Préambule
Les voyages et les séjoursproposés par La Route du Swingsont produits par RDSVOYAGES,titulairedelalicenceen cours d’acquisition et seradélivrée par le secrétariat autourismesoumisauxconditionsde l’aptitude professionnelle.Ces voyages sont couvert parHISCOX SA, 38 Avenue de L’opéra 75002 Paris pour laresponsabilité civileprofessionnelle (numéro decontrat : HCTAG01/197782). La garantiefinancièreAccelerantInsurance Europe SA, place du champs de Mars 51050 Bruxelles Belgique
L’inscription à l’un de nosvoyagesimpliquel’acceptationpleineetentièredesprésentesconditionsdevente.

Formalités
InformationsauxvoyageursLA ROUTE DU SWING recommande ases clients de consulter le sitedu ministère des affairesétrangères pour s’assurer de lasituation politique et sanitairede la destination choisie(www.diplomatie.gouv.fr).
LA ROUTE DU SWINGinsiste sur lanécessité de les consulterrégulièrementjusqu’audépart.

Passeports et visas(ressortissantsfrançais)
Ilappartientàl’agentdevoyages de communiquer auclient avant la conclusion ducontrat,lesinformationssurlesdiverses formalitésadministratives, douanières etsanitairesnécessairesàl’accomplissementduvoyageetaufranchissementdesfrontières.Ilappartientauclientde respecter scrupuleusementcesformalitésenensupportantlesfraisetdes’assurerquelesnoms et prénoms qui figurentsurles

Documentsdevoyagescorrespondent exactementàceux qui figurent sur leur pièced’identité, passeport ou visa.La Route du Swingn’estpasresponsable de l’inobservationpar le client de ces obligations,notammentdanslecasoùilseverrait refuser l’embarquementouledébarquementetouinfligerlepaiementd’uneamende.Lesformalitésadministratives s’adressentuniquement aux personnes denationalitéfrançaise.
Neprenezpaslerisqued’êtrerefoulé à un poste frontière etdegâcherinutilementvosvacances.Unpasseportencoursdevaliditéestledocument idéal de voyages.Les clients doivent toutefoisserenseignerauprèsduconsulat ou de l’ambassadedupaysdedestination.
Inscription
Touteréservationdoitêtrefaitepar écrit (courrier, télécopie,email)etentrainel’établissementd’unbulletind’inscriptionendoubleexemplaire,quipourêtrevalabledoitêtresignéetrenvoyéàLa route du Swingaccompagnédel’acomptede30
%dumontanttotalduséjour.Lesolde doit être réglé un moisavantledépart.Leclientn’ayantpas versé le solde à la dateconvenueseraconsidérécommeayantannulésonvoyagesansqu’ilpuisseseprévaloirdecetteannulation.Pourlesinscriptions intervenant à moinsde30joursdudépart,latotalitédumontantduséjourdoitêtreversée à la réservation, aucunpaiement par chèque ne seraaccepté.
Le séjour est confirmé dans undélaide10joursàcomptédelaréceptiondubulletind’inscriptionsignéparleclient.

Lesprestationsserontréservéesauprèsdesfournisseursàréceptiondecelui-ci.La Route du Swing avertit ses clients dela confirmation des prestationsréservées.Lebulletind’inscriptionseracaducenl’absencedesconfirmationsdesfournisseurs.Danscecas,l’acompte sera remboursé entotalité,sansdélai.
Prix
Nos prix sont établis sur desinformations connues aumoment de leur préparation. Ilsdoivent être confirmés àl’inscription indiqués pourchaque programme, ils sontvalables pour le nombredéterminédeparticipants.Nousmentionnons dans nosprogrammes les élémentscompris dans le prix et ceuxexclus de celui-ci. De façongénérale, les frais de visa, lesassurances annulation,rapatriement, bagages, lesdépenses personnelles, lesboissons, les pourboires et lesoptions payantes sont pascompris dans le prix. Ilsincluentlestaxesaéroport.
Nosprixsontcalculésdefaçon
forfaitaireet basés sur lenombre de nuits passés surplace. Les programmes necorrespondent pasnécessairement à un nombredéterminédejournéesentières.Les jours de transport faisantpartis de la durée du séjour, encas de départ tardif ou retourmatinal, aucun remboursementnepeutavoirlieu.
Toutevariationdesdonnées
économiques(coutdutransport, taxes, redevances,taux de change) seraintégralement répercuté dansles prix de vente du voyage,tantàlahaussequ’àlabaisse.Aucoursdestrentejoursqui

précédent la date de départprévu,leprixfixéaucontratnepeutfairel’objetd’unemajoration.Dansl’hypothèsed’une majoration du prix devente, les clients déjà inscritsserontavertisparlettrerecommandéeavecaccuséederéception.Ilappartientauclientd’apprécier avant son départ sileprixluiconvient,enacceptantenmêmetempsqu’ils’agitd’unprixforfaitairecomprenanttoutunesériedeprestationdontlesprix ne peuvent être détailléspar l’organisateur. Le montantfixé pour la réalisation de nosvoyages est un prix forfaitairecomprenantenoutrelecoutdel’ensembledesservicesprévus,lesfraisd’organisation(intervention, démarcheetmarge commerciale), qui restentacquis.
Les étoiles des hôtels indiquéssontdonnéesàtitreindicatifetcorrespondentauxnormesofficiellesdespaysrespectifs.

Modification ou annulation dudossier
Modificationouannulationdu

Toutedemandedemodificationde dossier émanant du client,intervenantdansdesconditionsautres que celles énoncés auparagrapheprécédantseraconsidéréecommeuneannulation du fait du cliententrainant l’application des fraisd’annulationsuivied’unenouvelleinscription.
Si en cas d’imprévu, le clientdevaitécourtersonséjourousiaucoursdeceluiilnebénéficiaitpas de certaines prestationsprévues au programme, toutedemanderelativeàunremboursement de prestationnon fournies doit
obligatoirement êtreaccompagnée d’une attestationsignéeduprestatairedeserviceconcerné précisant son accordderemboursementtotaloupartiel.Toutvoyageinterrompuouabrégé,touteprestationnonconsommée du fait du clientpour toute cause ne pourradonnerlieuàaucunremboursementetlesappréciations personnelles nepourrontêtreacceptées.

recommandéeavecaccuséederéceptionévoquéeplushaut.Adéfaut de réponse par lettrerecommandéeavecaccuséederéceptiondanscedélai,leclientsera réputé avoir opté pour lamodificationproposée.Unavenant précisant la ou lesmodificationsapportéesseraalorssignéentrelesparties.
Si La Route du Swing se trouve dansl’obligation d’annuler un départenraisondunombreinsuffisantdeparticipants,ladécisionserapriseetlesclientsinformésauplus tard 21 jours avant ledépart.
La Route du Swingpeutêtreamenéàannulerundépartsuiteàdesconditions particulières sur la destinationduséjour(ex:évènementssociaux,grèves,intempéries,sécuritédesparticipants…). Dans ces cas lesparticipants seront remboursésintégralementdessommesqu’ilsaurontversé,sanstoutefois pouvoir prétendre àtouteindemnité.
Fraisd’annulation
Encas d’annulation, des

faitduclient Modificationouannulationdu

indemnitésforfaitairesserontretenuessuivantlebarèmeci-

Unefoisconfirmé,undossierne
pourra être modifié que pardemande écrite et signée duclient. Toute modification dedossierémanantduclientn’entraineraaucunfraisdedossiersi,niladatededépart,ni l’orthographe des noms, nil’acheminement prévuinitialement,nilelieudeséjournesontmodifiésetqu’elleintervient dans les cas suivants :augmentation du nombre departicipants, augmentation dunombredegreenfee,ajoutd’unepension(logementseulenpetitdéjeuner ; petit déjeuner endemipension;demipensionenpensioncomplète)sicetteformulederepasestproposée,demandedeprestationdecatégoriesupérieure(ex:surclassement de logement oudetransport).

faitdeLa Route du Swing
Lorsqueavantledépart,dufaitd’un événement extérieur qui s’imposeàlasociétéLa Route du Swing,celle-ciestamenéeàmodifierundesélémentsessentiel du contrat, elle eninformeraleclientleplusrapidement possible par lettrerecommandéeavecaccuséederéception.Leclientpourraalorssoitrésilierlecontratsoitaccepterlamodificationproposer par La Route du Swing. Aucas où le client opterait pour lamodification, il pourra solliciterleremboursementdel’intégralitédessommesréglées. Dans les deux cas,résiliationouacceptationdelamodification, le client devrainformer La Route du Swing dansles7joursdeladatederéceptiondelalettre

dessous:
Pourlesclientsindividuelsetgroupe:
– Annulationsurvenantplusde31joursavantledépart
:90€parpersonne
– entre30et21joursdudépart:
25%dumontant
duvoyage
– entre20et11joursdudépart:
75%dumontant
duvoyage
– moinsde10joursdudépart:
100%dumontant
duvoyage
– nonprésentation:100%dumontantduvoyage
Pourlesclients«Stageavecprofesseurdegolf»:

-Annulationsurvenantplusde31joursavantledépart
:90€parpersonne
-Apartirde31joursdudépart:100%dumontant
duvoyage
-nonprésentation:100%dumontantduvoyage
Trèsimportant:dèslorsqu’il
est émis (à la demande duclient ou en raison de lapolitique de la compagnieaérienne),lebilletd’avionestnon modifiable et nonremboursable, il sera dû entotalité, quelque soit la dated’annulation.
L’annulationnedispensepasle
clientdupaiementdessommesrestantdues.
Transportaérien
La responsabilité descompagnies aériennesparticipantes au voyage estlimitée en cas de dommage, plainteouréclamationdetoutenature, au transport aérien despassagers et des bagagesexclusivement. Les vols duretour ne s’effectuant pastoujours du même aéroport enraison des conditionsclimatiques, des horaires devolsoutoutautrecontrainte.
La Route du Swingnesauraitvoir sa responsabilité sesubstituer à celle descompagniesaériennes.
Conformément au décretn°2006-315 du 17 mars 2006,le client est informé del’identité de la ou descompagnies aériennescontractuelles ou de fait,susceptibles de réaliser le volacheté. La Route du Swing informera le client de l’identitéde la compagnie aérienneeffectivequiassureraleoulesvols.Encasdechangementdecompagnieaérienneleclientenserainformépartoutmoyen.
Lescompagniesaériennes
assurent les bagages parrapportaupoidsouaunombredeceux-cietellessontseules

responsables en cas de vol,détérioration, retard ou autre.EnaucuncasleclientnepourraprétendreàuneindemnitéauprèsdeLa Route du Swing.
Responsabilité
La Route du Swing garanti auclientl’exécutionsatisfaisanteduvoyageprévu.
La Route du Swing agit en tantqu’intermédiaire entre divers prestatairesetsaresponsabiliténe saurait être engagée à leurplace.
Laresponsabilitéde
La Route du Swingestnotamment dégagée dans lescassuivants:
– casdeforcemajeure(grèves, intempéries,guerre,séisme,…)
– retardsd’avion,
changements d’horaires oud’aéroports.
La Route du Swingnesauraitêtre
tenu pour responsable si lesparcours choisis étaientinjouables du fait desconditions climatiques, derestauration, d’entretien ou decompétition. La Route du Swingne saurait être tenu pourresponsable si les golfeurs nerépondent pas aux exigencesdes golfs (handicap insuffisant,tenue vestimentaire,comportement).
La Route du Swingn’estjamais
responsabledesdommagesindirects.

Après-vente
TouteréclamationdoitêtreformuléeauprèsdeLa Route du Swing par écrit dansun délai de 30 jours après leretour du voyage.Nousnous efforceronsd’apporterunesolutionrapideàtoutlitige.Ledélaipeutvarierenfonctiondela durée de notre enquête ou dudélaidesdélaisdesprestatairesderépondreànosdemandes.